1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site studioskone.com est :
- Adrien Bidet, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial studio skøne
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- E-mail : contact@studioskone.com
studio skøne n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez néanmoins contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
studio skøne collecte uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie, dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité posés par l'article 5 du RGPD. Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, les données suivantes sont collectées :
- Nom (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Nom de l'entreprise (facultatif)
- Description du projet (obligatoire)
- Fichier joint (facultatif) — par exemple : cahier des charges, brief, document de référence
Les champs obligatoires sont nécessaires pour pouvoir vous répondre. À défaut, votre demande ne pourra être traitée.
2.2 Données collectées via l'outil d'analyse d'audience
Le site utilise Umami, un outil d'analyse d'audience conçu dans une démarche de respect de la vie privée. Umami repose sur des principes d'anonymisation et de minimisation des données, et collecte des informations agrégées telles que :
- la page consultée
- la durée approximative de la visite
- le type de navigateur et le système d'exploitation
- le pays d'origine (déduit de l'adresse IP, sans la stocker en clair)
- la source de trafic (page de provenance)
Umami ne dépose pas de cookies de suivi et n'utilise pas d'identifiants persistants permettant de reconstituer un parcours individuel. Les données collectées sont conçues pour ne pas permettre l'identification directe des visiteurs et sont traitées de manière agrégée à des fins exclusivement statistiques. Compte tenu du caractère résiduel des données potentiellement concernées (par exemple, données techniques transitoires utilisées pour le calcul des statistiques), le traitement est mis en œuvre conformément aux recommandations de la CNIL applicables aux outils de mesure d'audience exemptés de consentement.
2.3 Données techniques
Lors de la simple consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées de manière transitoire pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service (logs serveur de l'hébergeur, adresse IP). Ces données ne sont pas exploitées à des fins de profilage.
3. Finalités et bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et établir un devis | Nom, e-mail, entreprise, description du projet, fichier joint | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée — art. 6.1.b RGPD |
| Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées (Umami) | Données agrégées | Intérêt légitime du responsable du traitement à mesurer l'audience de son site — art. 6.1.f RGPD |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (logs techniques) | Adresse IP, logs serveur | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD |
| Conserver les échanges commerciaux dans le cadre de la relation client | E-mails, données de contact | Intérêt légitime / exécution contractuelle — art. 6.1.b et 6.1.f RGPD |
Pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, le responsable du traitement a procédé à une mise en balance des intérêts en présence, conformément aux recommandations de la CNIL. Cette analyse permet de s'assurer que l'intérêt poursuivi par studio skøne (mesure d'audience non intrusive, sécurité du service, suivi de la relation client) ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées, compte tenu notamment du caractère limité des données traitées et des attentes raisonnables des utilisateurs. Les éléments de cette mise en balance peuvent être communiqués sur demande à contact@studioskone.com.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à studio skøne, en la personne d'Adrien Bidet. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent toutefois être traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte de studio skøne, dans le strict respect du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site web | États-Unis (transfert encadré, voir section 7) |
| Umami | Analyse d'audience anonymisée | Selon configuration (auto-hébergé ou Umami Cloud, Union européenne) |
| Fournisseur de messagerie professionnelle | Réception et stockage des e-mails de contact | Union européenne |
studio skøne s'engage à ne faire appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD, conformément à l'article 28 du Règlement.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Ces durées correspondent aux obligations légales, comptables et aux prescriptions civiles applicables, ainsi qu'aux recommandations de la CNIL :
- Demandes via le formulaire de contact n'aboutissant pas à une relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
- Données relatives aux clients (relation commerciale en cours) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, au titre de la prescription civile (article 2224 du Code civil).
- Pièces comptables et factures : 10 ans après la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Logs techniques de l'hébergeur : maximum 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données d'analyse Umami : données agrégées et anonymes, sans durée limite identifiante.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Sécurité des données
studio skøne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux recommandations de la CNIL et à l'état de l'art en matière de sécurité informatique, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) ;
- hébergement sur des infrastructures sécurisées et redondées ;
- accès aux données restreint au seul responsable du traitement, selon le principe du moindre privilège ;
- politique de mots de passe robustes et authentification renforcée pour les accès administrateurs ;
- sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
- veille sur les vulnérabilités et mise à jour régulière des composants logiciels.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Transfert de données hors Union européenne
L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. À ce titre, certaines données — principalement de nature technique (données de navigation, requêtes serveur, données nécessaires au fonctionnement du site) — peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'exploitation du site.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD :
- adhésion de Vercel au Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), mécanisme de transfert reconnu par la Commission européenne (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) ;
- mise en œuvre des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46.2.c RGPD) à titre subsidiaire ;
- mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables sur simple demande à contact@studioskone.com.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué avant.
Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par e-mail : contact@studioskone.com
- Par courrier postal : studio skøne — Adrien Bidet, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Afin de nous permettre de vérifier votre identité, il pourra vous être demandé de joindre une copie d'un titre d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : https://www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
9.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l'audience d'un site.
9.2 Cookies utilisés sur studioskone.com
Le site studioskone.com utilise un nombre limité de cookies, conformément aux exigences de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 :
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session technique | Fonctionnement du site et sécurité | Durée de la session |
| Cookie de mémorisation du choix de consentement | Conserver vos préférences en matière de cookies | 6 mois |
Cookies de mesure d'audience
Le site utilise Umami pour mesurer son audience de manière respectueuse de la vie privée. Umami ne dépose pas de cookies de suivi et n'utilise pas d'identifiants persistants. Le traitement mis en œuvre est conforme aux recommandations de la CNIL applicables aux outils de mesure d'audience exemptés de consentement.
9.3 Gestion de vos préférences
Une bannière de consentement s'affiche lors de votre première visite sur le site, vous permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment :
- modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page du site ;
- renouveler votre choix : à l'expiration de la durée de validité du consentement (6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL), une nouvelle demande de consentement vous sera présentée afin de vous permettre de confirmer ou de modifier vos préférences ;
- supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Les modalités varient selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) ; la documentation officielle de votre navigateur précise la procédure à suivre.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.
10. Modification de la politique de confidentialité
studio skøne se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente politique. Il est recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
E-mail : contact@studioskone.com Adresse postale : studio skøne — Adrien Bidet, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France