1. Objet du Site
Le Site studioskone.com est un site de présentation de l'activité de studio skøne, agence digitale spécialisée dans la conception et le développement de :
- sites vitrines
- landing pages
- applications web
- applications mobiles
- sites e-commerce
Le Site a vocation à présenter les services proposés par l'Éditeur, ses réalisations, et à permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec lui en vue de l'établissement d'un devis.
Le Site n'est pas une plateforme de vente en ligne. Aucune transaction financière n'est réalisée directement sur le Site. Toute prestation est conditionnée à la conclusion préalable d'un devis ou d'un contrat distinct, régi par des conditions particulières communiquées séparément.
2. Accès au Site
2.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, abonnement…) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve d'éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2.2 Création de compte
Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur. Aucune inscription n'est requise pour consulter les contenus.
2.3 Capacité juridique
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Les mineurs ne peuvent utiliser le Site que sous la supervision d'un adulte titulaire de l'autorité parentale.
3. Formulaire de contact
3.1 Objet du formulaire
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur de transmettre une demande à l'Éditeur, notamment en vue de l'établissement d'un devis. Les informations demandées sont strictement nécessaires au traitement de la demande (nom, e-mail, description du projet, et facultativement nom de l'entreprise et fichier joint).
3.2 Engagement de l'Utilisateur
En soumettant une demande via le formulaire de contact, l'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, à caractère pornographique, violent, ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle) ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale, de spam, ou de tout autre usage détourné.
3.3 Réponse de l'Éditeur
L'envoi d'un message via le formulaire de contact n'engage pas l'Éditeur à répondre, ni à accepter une mission. L'Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à en justifier les motifs.
3.4 Traitement des données
Les données saisies dans le formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus du Site
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, illustrations, photographies, logos, marques, code source, structure, charte graphique, identité visuelle, base de données…) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et appartient exclusivement à l'Éditeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Réalisations présentées
Les réalisations (projets clients, études de cas, captures d'écran) présentées sur le Site sont protégées par le droit d'auteur. Elles peuvent également intégrer des éléments appartenant à des tiers (clients, partenaires) et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans autorisation expresse.
4.3 Marque
La dénomination « studio skøne » et le logo associé constituent des signes distinctifs appartenant à l'Éditeur. Toute utilisation, reproduction ou imitation est interdite et constitutive de contrefaçon.
4.4 Interdiction d'extraction et de réutilisation
Outre les protections mentionnées ci-dessus, et conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs au droit sui generis du producteur de bases de données, sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur :
- l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site ;
- la réutilisation, par mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site ;
- toute pratique de collecte automatisée de données ou de contenus, notamment par scraping, crawling, aspiration, robots, scripts, ou tout autre dispositif automatisé ;
- toute réutilisation à des fins commerciales (y compris à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, de constitution de corpus, ou d'agrégation de données) des contenus, données, textes, images, réalisations, ou tout autre élément accessible via le Site, sans accord exprès et préalable de l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve la faculté de mettre en œuvre toute mesure technique de protection appropriée et d'engager toute action judiciaire utile en cas de manquement.
5. Liens hypertextes
5.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et, dans la limite permise par la loi et hors faute prouvée de sa part, décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données, ou tout dommage résultant de leur consultation.
5.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition :
- de ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'Éditeur ;
- de ne pas créer de confusion sur la source du contenu ;
- d'utiliser un lien direct vers les pages du Site, et non un lien profond utilisé hors contexte ou intégrant le contenu dans un cadre (technique de framing) sans autorisation.
L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment, et sans avoir à justifier de motif, le retrait immédiat de tout lien entrant pointant vers le Site. Cette demande devra être satisfaite par le tiers concerné dans les meilleurs délais à compter de sa réception.
6. Responsabilité
6.1 Contenu du Site
L'Éditeur s'efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, dans la limite permise par la loi et hors faute prouvée de l'Éditeur, ce dernier ne saurait être tenu responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
- de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.
6.2 Disponibilité du Site
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions de fonctionnement satisfaisantes, sans être tenu à une obligation de résultat à ce titre. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Dans la limite permise par la loi et hors faute prouvée de l'Éditeur, ce dernier ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.
6.3 Sécurité informatique
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site, conformément à ses obligations légales et réglementaires, notamment au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Ces mesures sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.
Il appartient parallèlement à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et matériels informatiques (notamment en utilisant un équipement antivirus à jour et en sécurisant sa connexion). Dans la limite permise par la loi et hors faute prouvée de l'Éditeur, ce dernier ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un éventuel virus, bug ou dysfonctionnement résultant de la consultation du Site dès lors que ceux-ci ne lui sont pas imputables.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
- accéder ou tenter d'accéder à des zones réservées du Site sans autorisation ;
- introduire des virus, programmes malveillants, ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
- collecter ou extraire de manière automatisée des données issues du Site (notamment par scraping, crawling ou aspiration de contenu) ;
- effectuer toute action visant à compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Site ;
- utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, traitement et conservation des données personnelles, ainsi que la gestion des cookies sur le Site, sont décrites dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte ses termes.
9. Prestations de service
Les présentes CGU régissent uniquement l'utilisation du Site. Toute prestation de service fournie par l'Éditeur (création de site vitrine, landing page, application web, application mobile, site e-commerce…) fait l'objet d'un devis personnalisé et est régie par des Conditions Générales de Vente (CGV) ou un contrat de prestation de services distinct, communiqué à l'Utilisateur préalablement à toute contractualisation.
Aucune commande ne peut être passée directement via le Site. Toute relation contractuelle nécessite la signature ou l'acceptation expresse d'un devis ou d'un contrat séparé.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente (ou tout contrat de prestation conclu entre l'Éditeur et un client), les stipulations des CGV ou du contrat de prestation prévalent pour tout ce qui concerne la relation contractuelle entre les parties dans le cadre de la prestation concernée.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles légales impératives applicables aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
E-mail : contact@studioskone.com Adresse postale : studio skøne — Adrien Bidet, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France